CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION (CGF)
Version révisée le 1er juillet 2026
Champ d’application : les présentes Conditions Générales de la Formation (CGF) s’appliquent à l’ensemble des formations vendues directement en ligne par PEDAGO J sur son site www.pedagoj.com, quel que soit le catalogue de destination (Professionnels de santé, Entreprises et Professionnels, Particuliers et Familles, Établissements scolaires), sous l’une des deux modalités suivantes : formation à distance asynchrone (e-learning / FOAD) ou formation à distance synchrone (webinaire / classe virtuelle). Les formations organisées en présentiel, faisant l’objet d’un devis et d’une convention spécifiques, ne sont pas régies par les présentes CGF.
Les caractéristiques propres à chaque formation (intitulé exact, durée précise, dates de session le cas échéant, durée de mise à disposition de l’accès en ligne, prix, lieu) sont détaillées sur la fiche descriptive de la formation concernée, publiée sur le site, ainsi que rappelées dans le Bulletin d’inscription et/ou la convocation adressée au stagiaire préalablement à son entrée en formation. Ces documents individuels complètent et priment sur les présentes CGF pour les informations qui leur sont propres.
1. NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION
Type d’action de formation (art. L. 6313-1 du Code du travail) : action de formation, telle que qualifiée sur la fiche descriptive de chaque formation (notamment action d’acquisition, d’entretien ou de développement des compétences).
Durée : variable selon la formation choisie. La durée totale (temps de vidéos, d’autoévaluation, d’entraînement et d’évaluation des compétences pour les formations e-learning ; nombre d’heures de session pour les webinaires) est précisée sur la fiche descriptive de la formation et rappelée dans le Bulletin d’inscription.
Modalité et lieu de la formation : selon la formation choisie :
- Formation à distance asynchrone (FOAD) : site internet www.pedagoj.com/moodle ;
- Formation à distance synchrone (webinaire / classe virtuelle) : par visioconférence (lien communiqué avant la session).
Mise à disposition / accès : pour les formations FOAD, la durée pendant laquelle l’accès à la plateforme est ouvert est précisée sur la fiche descriptive de la formation (à titre d’exemple, 60 jours à compter de l’ouverture des accès). Pour les webinaires, les dates et horaires de session sont précisés sur la fiche descriptive et rappelés par e-mail de confirmation.
2. SANCTION DE LA FORMATION
En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation, est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation. Les modalités d’évaluation des acquis (questionnaire à choix multiples, mise en situation, évaluation orale ou écrite) sont précisées sur la fiche descriptive de chaque formation.
3. MODALITÉS DE LA FORMATION
3.1 Formation à distance asynchrone (e-learning / FOAD)
Le parcours s’effectue totalement en ligne et propose un suivi individuel. Le démarrage a lieu à la date indiquée dans le Bulletin d’inscription ou l’e-mail de confirmation d’accès. Le stagiaire accède à son cours sur www.pedagoj.com/moodle. Les identifiants et mot de passe sont envoyés par e-mail (le stagiaire est invité à vérifier également ses courriers indésirables/spams).
3.2 Formation à distance synchrone (webinaire / classe virtuelle)
La formation se déroule en direct par visioconférence, aux dates et horaires précisés sur la fiche descriptive de la formation et rappelés par e-mail de confirmation. Le lien de connexion et les éventuels codes d’accès à la session sont communiqués au stagiaire par e-mail préalablement à la séance. Le stagiaire s’engage à disposer d’une connexion internet et d’un équipement (ordinateur, micro, le cas échéant caméra) compatibles avec l’outil de visioconférence utilisé. La présence du stagiaire au webinaire est enregistrée au moyen d’un relevé de connexion.
3.3 Codes d’accès
L’attribution de l’identifiant et du mot de passe, lorsqu’applicable, est nominative, incessible et inaliénable. Les codes d’accès sont valides durant les dates d’ouverture de la formation figurant sur la fiche descriptive et le Bulletin d’inscription. Il est formellement interdit au stagiaire de céder, louer ou prêter son identifiant et son mot de passe. Le bénéficiaire et le stagiaire s’engagent à informer immédiatement PEDAGO J de toute utilisation non autorisée de leurs codes d’accès. PEDAGO J ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d’un manquement à ces obligations.
4. ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Le stagiaire présentant un besoin spécifique lié à une situation de handicap est invité à en informer PEDAGO J au plus tôt, avant son entrée en formation, afin que les adaptations pédagogiques ou logistiques nécessaires puissent être étudiées. Le référent handicap de PEDAGO J est joignable à l’adresse formation@pedagoj.com. Les modalités d’accompagnement sont détaillées à l’adresse : https://www.pedagoj.com/referent-handicap-pedagoj/.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, vidéos et contenus pédagogiques élaborés par PEDAGO J dans le cadre de ses formations, quelle qu’en soit la modalité de dispense, sont réservés à l’usage interne et personnel des stagiaires. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, communiqués ou utilisés, en tout ou partie, par un tiers ou le public, sans l’accord préalable et écrit de PEDAGO J.
© PEDAGO J SAS – Tous droits réservés