CONDITIONS GENERALES DUTILISATION

Le site Internet www.pedagoj.com (ci-après le « Site ») est édité par la société par actions simplifiées PEDAGOJ sous son enseigne PEDAGOJ (ci-après « PEDAGOJ »), sise 2 route des Vireries 33830 LUGOS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 842 840 456 00011.

PEDAGOJ est un organisme de formation agréé, déclaré auprès de la Préfète de région Nouvelle Aquitaine sous le numéro d’activité 75 33 11 93 133.

PEDAGOJ est spécialisé dans la neurodiversité, les troubles du neurodéveloppement et la santé mentale, tout au long de la vie. Il propose des formations à destination des professionnels, ainsi que des sensibilisations à destination des consommateurs (tels que des parents ou des enseignants).

Voir les mentions légales -> https://www.pedagoj.com/mentions-legales/

Les contenus des formations et des sensibilisations ainsi que les documentations disponibles sur le Site ne constituent en aucun cas une source officielle relative aux réglementations et normes techniques, scientifiques ou organisationnelles applicables aux domaines de la psychologie et de l’enfance. Ces contenus ont été développés uniquement dans un objectif pédagogique et de facilitation du partage de l’information dans l’entreprise.

Article n° 1. Définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule dans les présentes ont la signification suivante :

« PEDAGOJ »

Désigne la société par actions simplifiée PEDAGOJ sous son enseigne « PEDAGOJ », telle que décrite en préambule des présentes.

« Apprenant »

Désigne la ou les personne(s) physique(s) participant aux Formations en ligne (FEL) telles que définies ci-après, ainsi que les personnes physiques ou morales assistant à toute autre formation dispensée par PEDAGOJ. L’Apprenant peut désigner indistinctement dans la suite le Professionnel ou le Consommateur ayant souscrit à une Prestation proposée par PEDAGOJ.

« CGU »

Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« CGV »

Désigne les conditions générales de vente des prestations de PEDAGOJ disponibles sur le Site.

« Consommateur »

Désigne une personne physique majeure achetant un Service en Ligne (SEL) ou assistant, à titre personnel, à toute autre prestation dispensée par PEDAGOJ, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Contenus »

Désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du Site, de la Plateforme ou des prestations de PEDAGOJ.

« Durée »

Désigne la période durant laquelle le SEL est accessible sur la Plateforme et utilisable par l’Apprenant ou le Consommateur, une fois son achat effectué.

Dans tous les cas, la Durée maximale d’un SEL est mentionnée sur la documentation correspondante.

« Formateur »

Désigne le formateur spécialisé dans les thématiques de PEDAGOJ, exerçant son activité soit de manière indépendante, sous une forme immatriculée sous un numéro SIREN, soit sous la forme d’une personne morale de droit privé ou de droit public.

« SEL »

Désigne les Services En Ligne : toutes prestations proposées par PEDAGOJ telles que les visio-conférences et vidéos de sensibilisation.

« FEL »

Désigne les Formations en Ligne

« Informations Confidentielles »

Désigne toutes les informations et données quelle qu’en soit la nature et notamment techniques, commerciales, stratégiques ou financières, ainsi que, notamment et de manière non exhaustive, tous documents de toute nature, écrits ou imprimés, tous Contenus, échantillons, modèles, maquettes, spécifications, logiciels, produits, rapports, descriptifs, états financiers, prévisions, études de marchés, savoir-faire et autres présentés comme confidentiels par PEDAGOJ ou l’Apprenant et transmis sur le Site ou via la Plateforme par écrit, oral ou par tout autre moyen.

« Partenaire »

Désigne le(s) prestataire(s) de PEDAGOJ dans le cadre des CGU et des CGV, à savoir : la société MOODLE fournissant des services d’e-learning sur la Plateforme, la société WORDPRESS qui est hébergeur du Site et la société WOOCOMMERCE qui est prestataire de paiement.

« Plateforme »

Désigne la plateforme https://www.pedagoj.com/moodle/ fournissant des services d’e-learning et de parcours vidéos. La Plateforme est proposée à distance, via une connexion Internet, et hébergée et maintenue par un prestataire de PEDAGOJ.

« Prestation »

Désigne indistinctement les Formations en Ligne et les Services en Ligne (Vidéos et Visio-conférences) ou toute autre prestation proposée par PEDAGOJ.

« Professionnel »

Désigne le professionnel achetant une FEL ou assistant, à titre professionnel, à toute autre formation dispensée par PEDAGOJ, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Site »

Désigne le site internet www.pedagoj.com

« Visiteurs »

Désigne les personnes physiques ou morales qui consultent le Site, en ce compris le Consommateur ou le Professionnel.

 

Article n° 2. Objet des CGU

Les présentes CGU établissent les règles selon lesquelles PEDAGOJ met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le Site ou assistant à des formations ou autres prestations dispensées par PEDAGOJ. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.

PEDAGOJ se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’applique à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.

Article n° 3. Utilisation du site par le Consommateur et le Professionnel

PEDAGOJ commercialise des services à destination des Professionnels et des Consommateurs :

  • Soit via des contenus de formation mis à disposition en ligne via la Plateforme d’accès aux contenus MOODLE LMS (ci-après « Moodle » ou la « Plateforme »).
  • Soit via des vidéos de sensibilisation mis à disposition via la Plateforme d’accès aux contenus MOODLE LMS (ci-après « Moodle » ou la « Plateforme »).
  • Soit des visio-conférences à distance via la Plateforme à destination de personnes physiques ou morales. Ces personnes peuvent s’inscrire à ces webinaires directement via le Site. Ces visio-conférences sont parfois payantes. Dans ce cas, PEDAGOJ fait appel au système de billetterie en ligne WOOCOMMERCE.

 

Tous les formateurs de PEDAGOJ déclarent, au début de chaque année civile, les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations et engagements suivants : devoir de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.

Les programmes des formations sont recensés sur le Site dans des pages distinctes selon qu’il s’agit d’un Service en Ligne (SEL) ou d’une Formation En Ligne (FEL). Ces programmes sont prévisionnels : il peut y avoir des modifications de dernière minute, aussi bien sur le contenu des interventions que le profil des intervenants. 

 

Article 3.1. Formations En Ligne (FEL)

Les Formations En Ligne sont réservées aux Professionnels et aux Consommateurs qui passent commande des FEL après acceptation des CGV. Les Visiteurs sont expressément renvoyés à ces dernières.

 

Article 3.2. Services En Ligne (SEL)

Les Services en Ligne sont réservés aux Professionnels et aux Consommateurs qui passent commande des SEL après acceptation des CGV. Les Visiteurs sont expressément renvoyés à ces dernières.

[Voir les CGV -> https://www.pedagoj.com/pedagoj/conditions-generales-de-vente/

 

Article n° 4. Accessibilité et utilisation du Site

 

Article 4.1. Navigation sur le Site

Le Site présente par défaut les contenus et fonctionnalités suivants :

– La présentation de PEDAGOJ : son équipe, son manifeste, son comité d’experts, ses formateurs et intervenants, son impact social, ses intervenants ainsi que sa Charte de Qualité.

– Des parcours vidéos

– Un blog d’information

– Les pages de produits des prestations proposées par PEDAGOJ

– Les autres services proposés par PedagoJ et décrits séparément dans les présentes CGU.

Il est recommandé, pour accéder à ces fonctions de manière optimale, d’utiliser les navigateurs suivants :

-* Microsoft Edge 15 et ses versions ultérieures ;

-* Internet Explorer 9 et ses versions ultérieures ;

-* Firefox 3.6 et ses versions ultérieures ;

-* Safari 7 et ses versions ultérieures ;

-* Chrome 7 et ses versions ultérieures ;

-* Opera 12 et ses versions ultérieures.

 

Article 4.2. Utilisation du Site par le Visiteur

Le Visiteur doit s’assurer qu’il dispose des matériels, logiciels, programmes d’interopérabilité, configurations et autres éléments permettant une connexion suffisante à Internet ainsi que l’accès au Site et à la Plateforme, sous sa seule responsabilité.

Le Visiteur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.

Le Visiteur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il communique sont exactes et mises à jour.

Le Visiteur s’engage à utiliser le Site de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et, en particulier, à s’abstenir de :

–        envoyer à PEDAGOJ du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d’autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d’une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses ;

–        fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à PEDAGOJ sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;

–        envoyer à PEDAGOJ du contenu violant les droits d’un tiers ou leur portant préjudice d’une quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires etc.) ;

–        copier tout contenu littéraire, artistique, visuel ou audiovisuel du Site à d’autres fins que sa consultation personnelle ;

–        extraire, par le transfert définitif ou provisoire, de tout ou partie des contenus du Site ou de tout ou partie de l’une ou de plusieurs bases de données disponibles sur le Site, quelle que soit la méthode d’extraction utilisée ;

–        réutiliser, par une mise à disposition du public, tout ou partie des contenus du Site ou de tout ou partie de l’une ou de plusieurs bases de données disponibles sur le Site, sous quelque forme que ce soit ;

–        envoyer à PEDAGOJ du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;

–        utiliser le Site pour l’envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;

–        contourner les dispositifs techniques de protection des documents et éléments multimédias ;

–        toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site y compris l’utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l’envoi massif de courriers ;

–        tenter de violer l’accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l’exploitation du Site ;

–        utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou entité ;

–        utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les CGU.

PEDAGOJ ne pourra nullement être tenu pour responsable en cas de non-respect par le Visiteur des CGU, des CGV, des lois ou de la réglementation applicable. Le Visiteur garantit PEDAGOJ contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.

 

Article 4.3. Inscription

Le Visiteur s’inscrit, en se créant un compte, via le Site au moment de l’achat d’un SEL ou FEL.

PEDAGOJ se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve de l’identité et de la capacité juridique du Visiteur souhaitant s’inscrire. Si le Visiteur est une personne morale il certifie qu’il est autorisé à agir de la sorte et engage la personne morale au regard des présentes CGU.

L’inscription d’un Utilisateur donne lieu à l’enregistrement des données de celui-ci dans la base de données de PEDAGOJ.

Les données recueillies à cette occasion sont traitées conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018. Toutes informations utiles concernant le traitement de ces données sont disponibles sur la page Déclaration de confidentialité : https://www.pedagoj.com/pedagoj/declaration-de-confidentialite/

Le Visiteur peut à tout moment demander la suppression de son inscription. Ses informations et son profil seront alors supprimés, à sa demande, dans les meilleurs délais et sous réserve d’une preuve d’identité.

Le Visiteur est responsable de l’utilisation et de l’accès à son compte. A cet égard, le Visiteur doit s’assurer qu’aucune autre personne n’aura accès au Site avec son mot de passe. Dans l’hypothèse où le Visiteur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site avec son mot de passe, il en informe PEDAGOJ sans délai par e-mail à l’adresse suivante : hello@pedagoj.com.

 

Article 4.4. Liens vers dautres sites

PEDAGOJ propose sur le Site et la Plateforme des liens hypertexte vers des sites tiers. Ces liens sont établis en fonction de l’intérêt du contenu proposé par ces sites, au moment où les liens ont été créés. Cependant, ces sites tiers étant par nature indépendants de PEDAGOJ, ils peuvent évoluer ensuite sans préavis et PEDAGOJ ne peut donc pas garantir la pérennité des contenus accessibles par ces liens au fil du temps.

En conséquence, la société PEDAGOJ ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles à partir des liens, et décline toute responsabilité éditoriale à ce titre. Tout Visiteur observant un lien présent sur le Site ou la Plateforme et conduisant à un contenu qui semble obsolète ou inapproprié est invité à le signaler par l’intermédiaire de la page contact. PEDAGOJ n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

 

Article 4.5. Communications commerciales & Formulaire contact

D’une façon générale, les Visiteurs peuvent visiter le Site sans avoir à renseigner d’informations ou de données à caractère personnel. Toutefois, dans le cas des demandes via le formulaire de « Contact », des demandes d’inscriptions ou de préinscriptions aux SEL, des commandes via le Site, ou de l’inscription à des visio-conférences via le Site, le Visiteur doit fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel. Les conditions de la Politique de confidentialité de PEDAGOJ sont alors applicables, notamment pour l’exercice par les Visiteurs de leurs droits.

En cas de réception de communications commerciales, les Visiteurs peuvent demander à ne plus les recevoir en y faisant opposition soit selon les conditions de la politique de confidentialité, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces messages, lorsque les Visiteurs les reçoivent.

 

[Voir la Déclaration de confidentialité -> https://www.pedagoj.com/pedagoj/declaration-de-confidentialite/

 

Article 4.6. Disponibilité du Site

PEDAGOJ met le Site à disposition des Visiteurs, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance applicables. Les Visiteurs sont informés des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, PEDAGOJ ne peut garantir une accessibilité permanente au Site et ne peut être tenue responsable des éventuels ralentissements ou indisponibilités. L’accès au Site est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.

Les Visiteurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante. Les Visiteurs reconnaissent également qu’ils sont avertis des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus via internet.

 

Article n° 5. Protection des données à caractère personnel

PEDAGOJ s’engage à respecter le droit applicable en France relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, à savoir la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).

En conséquence, PEDAGOJ s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la Déclaration de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Voir https://www.pedagoj.com/pedagoj/declaration-de-confidentialite/

 

 Article n° 6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à la Plateforme et à toute prestation dispensée par PEDAGOJ, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels de PEDAGOJ et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété de PEDAGOJ, sans qu’aucune des stipulations des CGU du Site ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux Visiteurs, aux Consommateurs, aux Apprenants ou à tout tiers.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant du Site ou de la Plateforme (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de PEDAGOJ.

Article 6.1. Droit de citation

Dans le cadre de ses activités et du fil d’actualités du Site, PEDAGOJ est amenée à présenter et informer les Visiteurs sur des ouvrages publiés par des tiers dans les domaines associés à ses activités. PEDAGOJ indique systématiquement le titre, l’éditeur, le nom de l’auteur et la source, et n’effectue pas de reproduction ou de diffusions autres que la couverture de la première page, à des fins d’illustration. PEDAGOJ et ses formateurs peuvent éventuellement accompagner cette présentation d’un avis personnel sur l’œuvre, qui respecte les limites de la libre critique des œuvres scientifiques et littéraires.

 

Article 6.2. Limitation dutilisation

Conformément à l’article L. 122-5, alinéa premier, du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction d’un élément du Site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, ce qui exclut expressément toute réutilisation à titre commercial et toute transmission à un tiers quel qu’il soit. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site, de Plateforme ou des Contenus des prestations est susceptible de poursuites. En conséquence, le Visiteurs et/ou l’Apprenant s’interdit toute communication aux tiers ou toute réutilisation de ces contenus à d’autres fins que le SEL auquel il aura souscrit.

La mise à disposition de tout ou partie des Contenus n’emporte aucun transfert ni aucune cession des droits de propriété intellectuelle afférents à ceux-ci vers les Apprenants. De même, la mise à disposition du Site n’emporte pas l’autorisation pour les Visiteurs d’utiliser les marques et les signes distinctifs de PEDAGOJ, de ses partenaires, prestataires et sous-traitants, ni de tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute appropriation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site, de la Plateforme, des Contenus, des marques ou des signes distinctifs mentionnés ci-dessus engage la responsabilité du Visiteur et/ou de l’Apprenant envers PEDAGOJ, nonobstant tout recours de PEDAGOJ.

Toute utilisation du Site ou de la Plateforme autre que celle autorisée par les présentes CGU est interdite. À ce titre, les Visiteurs et les Apprenants s’interdisent de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, de la Plateforme et des Contenus, par quelque moyen que ce soit. En outre, est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du Site, de la Plateforme et des Contenus au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Site ou de la Plateforme, notamment en vue de la création d’un service similaire. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par le Site ou la Plateforme.

 

Article n° 7. Responsabilité

 PEDAGOJ s’engage à mettre à disposition le Site et la Plateforme et à fournir des informations pertinentes dans le cadre d’une obligation de moyens. Les Visiteurs utilisent le Site et la Plateforme à leurs propres risques. La responsabilité de PEDAGOJ ne peut être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site ou la Plateforme. PEDAGOJ invite tout Visiteur qui constate une erreur à la signaler à PEDAGOJ via la page de contact :

https://www.pedagoj.com/pedagoj/nous-contacter/

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses prestataires et sous-traitants éventuels et causant un dommage à l’autre partie, dans les conditions des présentes. Elles s’engagent à ne pas faire du Site, de la Plateforme et des Contenus un usage contraire au droit applicable aux communications électroniques, ni à apporter leur concours à un tel usage.

Quelle que soit le SEL en cause et en toute hypothèse, PEDAGOJ ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’éventuels préjudices indirects des Consommateurs, du Professionnel, des Apprenants ou de tiers, et notamment de toutes pertes de données, de clientèle ou de prospects, perte de chance, manque à gagner, augmentation de coûts, action ou réclamation engagée par un tiers contre le Professionnel, le Consommateur ou les Apprenants, absence ou de faible réponse à une prospection commerciale, sans que cette liste soit limitative. En cas de manquement de PEDAGOJ prouvé par le Professionnel, le Consommateur ou l’Apprenant, la responsabilité de PEDAGOJ pour dommages directs prouvés par ces derniers est limitée au prix du SEL concerné.

En outre, en cas de litige, PEDAGOJ peut valablement administrer la preuve des actions et des validations des Apprenants à l’aide des logs de connexion, relevés et autres éléments reçus, générés ou conservés par PEDAGOJ qui seuls feront foi, ce que les Apprenants reconnaissent.

PEDAGOJ n’est pas un organisme officiel ni une personne de droit public. Pour toute information administrative relative aux formations ou aux thématiques de PEDAGOJ, les Visiteurs sont invités à se référer de manière exclusive aux informations données sur les sites internet officiels des administrations publiques concernées.

En toute hypothèse, PEDAGOJ se réserve le droit d’interrompre la ou les SEL ainsi que l’accès au Site et à la Plateforme et/ou de supprimer les contenus litigieux de ses serveurs ou ceux de son partenaire, sans préavis ni indemnité aux Visiteurs, nonobstant la faculté pour PEDAGOJ de poursuivre l’indemnisation de ses éventuels préjudices.

 

Article n° 8. Confidentialité

La consultation du Site n’est pas couverte par une obligation de confidentialité, mais les échanges avec les équipes de PEDAGOJ, notamment suite à l’utilisation de la page contact ou les demandes d’inscriptions ou de pré-inscriptions sur le Site, ont le caractère d’Informations Confidentielles.

Chacune des parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu’elle recevra de l’autre partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les connaître pour l’exécution des présentes CGU ; et (iii) n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des présentes CGU. Le Formateur se porte fort du respect par ses Apprenants de ces obligations.

Les obligations des parties à l’égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée de consultation du Site et de la Plateforme ou pendant toute la durée de conservation du compte du Professionnel, du Consommateur ou de l’Apprenant et aussi longtemps, après leur clôture, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant.

PEDAGOJ s’engage à veiller au respect par ses sous-traitants (routeurs, DSP, etc.) des conditions de sécurité et de confidentialité des Informations Confidentielles hébergées, et s’assure de la mise en œuvre de mesures de sécurité physiques, logiques, et des restrictions d’accès nécessaires, dans le cadre d’une obligation de moyens.

 

Article n° 9. Divers

Article 9.1. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de PEDAGOJ relatives au Site seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les cas d’introduction frauduleuse sur le système informatique et/ou de piratage des données de PEDAGOJ.

 

Article 9.2. Sous-traitance

PEDAGOJ recourt à des Partenaires pour la fourniture de tout ou partie du Site, et notamment à un hébergeur. En conséquence, il est convenu que PEDAGOJ peut confier à un sous-traitant tout ou partie des prestations stipulées dans les présentes CGU, et recourt à des formateurs fournissant des prestations conformes à l’état de l’art. PEDAGOJ reste toutefois responsable envers les Visiteurs des prestations sous-traitées, dans les conditions de l’article « Responsabilité » ci-devant.

 

Article n°9.3. Autres

Les CGU expriment l’intégralité des obligations et de l’accord entre les parties et se substituent à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant son objet. PEDAGOJ se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes CGU pour prendre en compte toute modification technique ou réglementaire applicable au Site et à la Plateforme, sans préavis. Les Visiteurs en sont informés via le Site ou la Plateforme.

En cas de nullité d’une stipulation des CGU, les autres stipulations resteront en vigueur. PEDAGOJ procèdera à une mise à jour des CGU.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient des CGU.

PEDAGOJ se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. En outre, les CGU ne comportent aucune exclusivité, PEDAGOJ restant libre de mettre tout service du catalogue PEDAGOJ à disposition d’autres clients que les Visiteurs, directement ou indirectement, sans restriction.

PEDAGOJ fait élection de domicile à son adresse dans les présentes CGU.

 

Article n° 10. Droit applicable

Les CGU sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties.

POUR LES PROFESSIONNELS, À DÉFAUT DE CONCILIATION, TOUT DIFFÉREND ENTRE LES PARTIES NÉ DE LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION, LA CESSATION OU LA RÉSILIATION DES CGU SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

Pour les Consommateurs, à défaut de conciliation, tout différend entre les parties né de la formation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la résiliation des CGU sera porté devant le tribunal du lieu où demeure le défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu d’exécution de la prestation de service.